Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique  : Le Sénat adopte, lors d’une nouvelle lecture, le projet de loi Sapin II, sans apporter la moindre modification au texte voté par l’Assemblée nationale, s’agissant des mesures concernant les relations industrie/commerce

Le 3 novembre 2016, le Sénat a adopté en séance publique, lors d'une nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit Sapin II. À la suite de l'échec de la Commission mixte paritaire, convoquée après une seule lecture du projet de loi par les deux assemblées puisque le Gouvernement a préalablement engagé la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a donc fait l'objet d'une nouvelle lecture par les deux assemblées. Comme le texte adopté par l’Assemblée nationale n'a pas été voté par le Sénat sans modification, le texte devra, pour être définitivement adopté, revenir devant l’Assemblée nationale en