Dénigrement  : La Chambre commerciale de la Cour de cassation confirme que l’utilisation de différences objectives entre un princeps et ses génériques n’empêche pas la mise en œuvre d’une stratégie condamnable et conforte la politique de sanction de l’Autorité en validant notamment la prise en compte de la durée des effets d’une pratique (Sanofi/Teva Santé)

Le 18 octobre 2016, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt abondamment motivé à propos de l'affaire du dénigrement des génériques du Plavix®. Elle y rejette en tous points le pourvoi introduit par les sociétés Sanofi et Sanofi-Aventis contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la Cour d'appel de Paris. On se souvient qu'à la faveur de cet arrêt, la Cour de paris avait rejeté dans son intégralité le recours formé contre la décision n° 13-D-11 du 14 mai 2013 par laquelle l'Autorité de la concurrence, saisie par la société Teva Santé (3ème fabricant de médicaments génériques en France), avait sanctionné Sanofi-Aventis à hauteur de 40,6 millions d'euros pour avoir mis en place une stratégie de dénigrement à l'encontre des génériques de Plavix®, 4ème médicament le