Les débordements de la concurrence déloyale* Jacques Larrieu Professeur, Université Toulouse 1 Capitole * Le style oral de la communication a été volontairement conservé. 1. “La conquête de la clientèle est l’objet même du commerce : la concurrence est donc licite, comme est a priori licite le dommage concurrentiel, s’il ne résulte que du libre exercice d’une activité industrielle ou commerciale.” Ce rappel figure dans un ouvrage bien connu de droit des affaires [1]. Il faut, je le crois, partir de là : la liberté de conquérir la clientèle du voisin. Les limites de cette liberté doivent être l’exception dans une économie libérale fondée sur le marché. 2. “Toutefois”, ajoutent immédiatement les auteurs du même ouvrage, “les usages de la vie des affaires ont peu à peu défini un certain nombre de
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COLLOQUE : POLITIQUE DE CONCURRENCE - CONCURRENCE DELOYALE - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - PROTECTION DES CONCURRENTS
De la sanction des comportements déloyaux à l’encontre des professionnels à celle des comportements déloyaux à l’encontre des consommateurs (Vers un nouveau droit de la concurrence ? Lyon, 28 mai 2015)
La conférence qui s’est tenue à Lyon le 28 mai 2015 a porté sur le future du droit de la concurrence. Les intervenants de ce panel sont revenus sur les liens étroits qu’entretiennent les comportements déloyaux à l’égard des professionnels et les comportements déloyaux à l’encontre des consommateurs. Particulièrement, Sarah Bros et François Chénedé reviennent sur l’influence des pratiques restrictives de concurrence sur la réforme du droit des contrats. De leur côté, Nicolas Ferrier et Simon Hotte ont eu l’occasion de revenir sur les liens qu’entretiennent le droit des contrats et le droit des pratiques restrictives de concurrence.
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