CHRONIQUES : REGULATION – TELECOMS – PARTAGE DE RESEAUX MOBILES – REGLEMENT DES DIFFERENDS
Télécommunications : L’Autorité de régulation des communications et des Postes précise les modalités de partage des pylônes entre opérateurs mobiles (Free Mobile, SFR)
Dans une décision du 3 novembre 2015, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), saisie d’un règlement de différend opposant Free Mobile à SFR, précise les conditions permettant de garantir à Free Mobile un accès effectif et diligent aux sites pylônes de SFR. Le contexte de la décision de l’ARCEP du 3 novembre 2015
Free Mobile a débuté ses activités d’opérateur de réseau mobile sur le marché métropolitain en 2012, après avoir été autorisé par une décision de l’ARCEP n° 2010-0043 du 12 janvier 2010 à établir et exploiter un réseau mobile 3G.
Pour pouvoir concurrencer les opérateurs historiques (Orange, SFR, Bouygues Telecom) qui ont achevé, pour l’essentiel, le déploiement de leurs réseaux 2G et 3G, Free Mobile doit, en tant que dernier entrant ne
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