[1] “The practice of interlocking directorates is the root of many evils (…). It offends laws human and divine. It tends to disloyalty and to violation of the fundamental law that no man can serve two masters [2] .” 1. À la faveur d’une affaire emblématique [3] révélant les limites de la réglementation européenne en matière de contrôle des concentrations, la Commission européenne a récemment proposé l’extension de son contrôle aux participations minoritaires non contrôlantes [4]. Soucieuse de prévenir les effets anticoncurrentiels susceptibles de découler d’opérations qui lui échappent, elle souhaite étendre le champ d’application du règlement Concentrations [5] à des opérations stratégiques qui, sans induire un “changement durable du contrôle”, confèrent un “lien significatif d’un point de vue
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ARTICLES : DROIT DES SOCIETES - PRINCIPE DE GOUVERNANCE - CUMUL DE MANDATS - RISQUES ANTICONCURRENTIELS
Cumul de mandats d’administrateur et risques anticoncurrentiels : Un vide juridique en Europe ?
Souvent occultée par les situations de prises de participations minoritaires, la pratique des cumuls de mandats d’administrateur entre concurrents n’est pas sans susciter un risque d’effets anticoncurrentiels. Cette contribution s’attache, à partir d’une analyse systématique des instruments existants, à déterminer si le droit des sociétés et les principes de gouvernance d’entreprise peuvent efficacement suppléer le droit de la concurrence dans le traitement des effets négatifs induits par les cumuls, et à mettre ainsi en lumière l’existence d’un vide juridique en Europe.
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