Feu le principe d'autonomie procédurale ?

Claudel, Emmanuelle

La mise en cohérence des règles de procédure en droit de la concurrence est présentée comme le grand chantier de ces prochaines années. L’hétérogénéité des règles nationales que permet le principe d’autonomie procédurale est en effet dénoncée comme porteuse de disharmonie. Le principe d’autonomie procédurale, fortement encadré et déjà bien écorné au gré des arrêts préjudiciels et de l’œuvre d’harmonisation spontanément accomplie par les législateurs et autorités nationales, a pourtant ses vertus. Sa mise en cause ne doit pas se faire au détriment des droits procéduraux des entreprises.

Depuis quelques mois, colloques et revues bruissent d’une rumeur : celle de la mort annoncée ou du moins de la “ réinterprétation ” du principe d’autonomie procédurale. Ce principe, survivance d’une époque révolue (celle ayant précédé l’adoption du règlement n°1/2003 et la révolution décentralisatrice opérée), aurait vécu. On dénonce le patchwork ou le “ puzzle ” des règles de procédure, les incohérences, l’insécurité juridique et les risques de forum shopping qui en découlent. Le grand chantier de ces prochaines années devrait donc tendre à assurer, sinon l’homogénéité, du moins la convergence des règles procédurales. Déjà, on peut constater que le principe, “ porteur de dysharmonie ”, n’existe plus que sévèrement raboté et strictement encadré par les principes qui l’accompagnent

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