CHRONIQUES : JURISPRUDENCES EUROPEENNES ET ETRANGERES - PUBLIC ENFORCEMENT – PRATIQUE CONCERTEE – MARCHE PERTINENT

Italie : Le Tribunal administratif régional du Latium confirme la sanction infligée par l’Autorité de concurrence à deux laboratoires pharmaceutiques pour la mise en œuvre d’une entente illicite dans le secteur des traitements ophtalmologiques (Roche, Novartis)

Par un arrêt publié le 2 décembre 2014, le Tribunal administratif régional du Latium (ci-après “TAR Latium”) a confirmé l’analyse factuelle et la sanction infligée par l’Autorité garante de la concurrence et du marché (ci-après “AGCM”) aux laboratoires pharmaceutiques Roche et Novartis et à leurs filiales italiennes pour avoir violé l’article 101 du TFUE, en mettant en œuvre une entente visant à favoriser la commercialisation d’un médicament utilisé dans les traitements ophtalmologiques et, en particulier, pour la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l’âge). Dans sa décision publiée le 5 mars 2014 (voir notre commentaire, Concurrences n° 2-2014), l’AGCM avait estimé que les deux laboratoires pharmaceutiques avaient convenu de favoriser les ventes du Lucentis – produit on-label pour lequel

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