La contestation des réseaux de distribution sur le fondement du droit de la concurrence dans la jurisprudence judiciaire Joseph Vogel Avocat, Vogel & Vogel 1. La contestation des réseaux de distribution par les autorités de concurrence ou devant le juge judiciaire est aujourd’hui relativement plus rare que par le passé. Le phénomène peut sembler paradoxal, mais s’explique aisément. 2. Paradoxal, au vu de la prégnance du droit de la concurrence. Le droit de la concurrence relève de l’ordre public de direction : les règles qui gouvernent sa mise en œuvre sont conçues pour en permettre l’application la plus large. Au plan des compétences, celles-ci sont partagées : entre autorités de concurrence, nationales ou communautaire, et entre autorités de concurrence et juge judiciaire. Au plan du droit
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DROIT ET ECONOMIE : DROIT DE LA CONCURRENCE - CONTESTATION DES RESEAUX - PENETRATION - CONTOURNEMENT - CRITERES DE SELECTION
Réseaux de distribution et droit de la concurrence
Paradoxalement, le droit de la concurrence constitue aujourd’hui souvent davantage une arme de défense que de contestation des réseaux, notamment contre certaines règles de droit national. En tant qu’instrument de contestation des réseaux, le droit de la concurrence est principalement utilisé soit pour contourner les réseaux, soit pour pénétrer les réseaux. La contestation des critères de sélection, notamment quantitatifs, constitue aujourd’hui l’essentiel du contentieux. Dans ce cadre, la jurisprudence doit veiller à ce que le droit de la concurrence ne soit pas instrumentalisé pour protéger les concurrents.
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