CHRONIQUES : UNION EUROPEENNE – ITALIE – PROGRAMME DE CLEMENCE – THEORIE DES CONTACTS MULTIMARCHES
Italie : Le Tribunal administratif du Latium se prononce sur certains aspects du programme de clémence et rappelle la théorie des contacts multi-marchés (Beiersdorf/AGCM)
TAR Lazio, 12 ottobre 2011, Beiersdorf c/ AGCM, n° 01751/2011
Par un arrêt du 12 octobre 2011, le Tribunal Administratif Régional du Latium (TAR Lazio) a rejeté partiellement le recours intenté par un certain nombre de sociétés à l’encontre de la décision de l’autorité de concurrence italienne – l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato ou AGCM – qui les avait sanctionnées pour avoir participé à un cartel sur le marché des produits cosmétiques et dans le secteur connexe de l’hygiène corporelle.
Suite aux dénonciations de trois cartellistes, le 15 décembre 2010, l’AGCM avait sanctionné quinze sociétés présentes sur les marchés des produits cosmétiques et de l’hygiène corporelle et une association professionnelle pour avoir mis en œuvre, pendant environ sept ans, une entente
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