COLLOQUE - AFEC - PRATIQUES CONTRACTUELLES - DROIT DE LA CONCURRENCE - CONVERGENCES

Pratiques contractuelles et Droit de la concurrence (Paris, 25 octobre 2010)

MOTS-CLÉS

Cet article regroupe les communications présentées lors du colloque organisé par l’AFEC à Paris le 25 octobre 2010 sur le thème "Pratiques contractuelles et droit de la concurrence". Selon le professeur Chagny, l’examen des rapports entre pratiques contractuelles et droit de la concurrence lato sensu fait apparaître des convergences entre le droit des pratiques anticoncurrentielles et le droit des pratiques restrictives de concurrence. L’un et l’autre exercent sur les pratiques contractuelles une emprise ab initio et les soumettent à des sanctions en voie de renforcement. Réciproquement, les mécanismes contractuels sont accueillis par le droit de la concurrence et une gestion de celui-ci par la pratique contractuelle apparaît possible, sous certaines limites.

Pratiques contractuelles et Droit de la concurrencePropos d'accueil Laurence IDOT Professeur à l'Université Paris II-Panthéon Assas, Présidente de l'AFEC, Membre de l'Autorité de la concurrence 1. Mesdames, Messieurs les Présidents, chers collègues, chers amis, 2. Il m'est très agréable de vous recevoir pour ce colloque « Droit de la concurrence et pratiques contractuelles » dans ce lieu, le Tribunal de commerce de Paris, qui ne pouvait être mieux choisi pour un tel sujet. Au nom de l'AFEC et à titre personnel, je remercie chaleureusement le Président de Baecque qui nous reçoit, mais également son équipe administrative qui a tout fait pour nous faciliter la tâche et permettre que cette manifestation se tienne cet après midi. 3. Mes remerciements vont également à ma collègue,

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