1. As pointed out by B. Lyons, [1] no better word than « Paradox » can be used to qualify the current approach to exploitative abuse in Europe. 2. The Paradox lies in the « exclusion » of exploitative abuse which is the most directly concerned with consumer harm since it encompasses all conducts by a dominant company resulting in direct loss of consumer welfare (e.g., excessive prices, unfair discrimination) whilst exclusionary abuse covers behaviour impairing the market structure which only indirectly harms consumers. This exclusion is twofold : exclusion from the Commission Guidelines on the application of Article 82 EC (now 102 TFEU) [2] and rare applications by European Competition Authorities. 3. A few years ago, when discussions on the draft 82 EC Guidelines were on-going,
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DOCTRINES : ABUS D’ EXPLOITATION - PRIX EXCESSIFS - CONSOMMATEURS - ACTIONS PRIVEES
Exploitative abuse : The end of the Paradox ?
Bien que l’infraction d’abus d’exploitation - englobant en particulier la pratique des prix excessifs - soit la plus protectrice des consommateurs, elle demeure la moins fréquemment réprimée. Ce paradoxe, justifié par l’existence de fortes objections conceptuelles et par des difficultés pratiques, peut sembler insurmontable. Cependant, malgré l’attrait de ce statu quo, quelques signes récents ont pu suggérer une possible résurgence de l’abus d’exploitation. Le présent article se propose d’analyser ces signaux. Il préconise ensuite un « dépoussiérage » mesuré de l’abus d’exploitation et expose des pistes de réflexion sur la manière dont sa mise en oeuvre pourrait être améliorée, en particulier dans la perspective d’un développement des actions privées.
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