DROIT & ECONOMIE : BIENS SYSTEMES - ASSEMBLAGE - COMPOSANTES COMPLEMENTAIRES - SYSTEMES OUVERTS/FERMES - COMPATIBILITE TECHNIQUE - EXCLUSIVITES

La concurrence entre biens systèmes

Cet article examine la concurrence entre entreprises offrant tout ou partie de “biens systèmes” constitués d’un assemblage de plusieurs composantes complémentaires. De tels systèmes peuvent être ouverts, au sens où ils permettent l’assemblage de toutes les composantes entre elles, ou au contraire fermés. Dans ce dernier cas, seules certaines composantes peuvent être assemblées pour former un bien système, soit pour des raisons de compatibilité technique, soit en raison d’exclusivités conclues entre les entreprises.

I. Introduction 1. Dans de nombreuses situations, les biens consommés sont un assemblage de plusieurs composantes complémentaires entre elles. Le consommateur achète ou compose lui-même alors un “bien système”. Il en est ainsi par exemple des ordinateurs avec les imprimantes, les écrans ou les logiciels. Le Conseil de la concurrence a récemment souligné cette caractéristique pour la téléphonie mobile , le bien système étant constitué, d'une part, du terminal et, d'autre part, de l'offre de services associée. 2. Les composantes des biens systèmes peuvent être toutes compatibles entre elles. On peut qualifier ce cas de biens systèmes “ouverts” ou “compatibles”, dans la mesure où le consommateur peut assembler le système qu'il préfère en choisissant ou en mixant librement les composantes

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