1. Introduction d'Anne Perrot Avec la grande distribution, on se retrouve typiquement face à ce qui se produit lorsque les objectifs de la politique publique ne sont pas très bien définis, qu’ils sont fluctuants voire contradictoires, et que les effets des mesures réglementaires, prises les unes après les autres, chacune pour remédier aux problèmes créés par la précédente, sont mal compris. Nous allons essayer de dénouer cet écheveau aujourd’hui, alors qu’on a l’impression qu’on est arrivé à l’aboutissement d’un très long temps de réflexion sur ces questions. La loi Royer de 1973 est imposée face au développement des grandes surfaces. L’idée est que, pour protéger le petit commerce, il faut empêcher l’implantation des grandes surfaces, d’où cette première barrière à leur implantation. Ce faisant, on limite
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CONFÉRENCE : SÉMINAIRE NASSE - DISTRIBUTION - ENTENTES - REVENTE A PERTE - REGLEMENTATION
Les relations entre producteurs et distributeurs (Séminaire Nasse - Paris, 17 octobre 2008)
Créé à la fin des années 1980 au sein de la Direction de la Prévision, le séminaire Philippe Nasse s’est d’abord appelé « séminaire d’économie industrielle » puis « séminaire Concurrence ». Il est, depuis quelques années, co-organisé par la DGTresor et l’Autorité de la concurrence, d’abord sous le nom de séminaire « DGTPE-Concurrence » et enfin depuis janvier 2009 sous le nom actuel de « séminaire Philippe Nasse ». Le principe consiste à présenter et à confronter les points de vue d’un économiste et d’un juriste sur un sujet d’intérêt commun ayant trait aux questions de concurrence. De fait, le juge fait de plus en plus appel à l’économiste pour caractériser les atteintes à la concurrence et essayer d’en quantifier les effets, tandis que l’économiste doit prendre en compte un droit et une jurisprudence en plein développement dans son analyse du fonctionnement des marchés. Les séances réunissent donc un économiste et un juriste qui, après une présentation générale, confrontent leurs avis sur un cas pratique (décision de justice, avis d’une autorité…).
Lors du dernier séminaire, organisé le 17 octobre 2008, Marie Dominique Hagelsteen (conseiller d’État, Présidente de la section des travaux publics, Présidente de la commission La négociabilité des tarifs et les conditions générales de vente) et Thibaud Vergé (chercheur au CREST - Laboratoire d’économie industrielle et chercheur associé au Cepremap) ont débattu au sujet des relations entre producteurs et distributeurs. La séance a été animée par Anne Perrot, Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence.
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