La régulation restructurante en Europe : Le cas du contrôle aérien

1. Le contrôle aérien est probablement l'un des cas les plus complexes dont les autorités européennes aient eu à s'occuper. S'il s'agit en effet par certains côtés d'un secteur “classique” rappelant les télécoms, le rail ou l'électricité - une situation obsolète de monopoles d'État qu'il faut restructurer pour leur donner une taille plus efficiente en introduisant de la concurrence là où elle peut être introduite -, plusieurs caractéristiques en font un secteur très particulier : la dimension militaire notamment ou paneuropéenne, la dimension de sécurité, la dimension des droits de propriété. Comment la Commission européenne s'est-elle saisie du problème, comment l'a-t-elle placé à l'agenda européen et traité, dans sa double dimension d'évolution d'une activité caractérisée par des monopoles d'État vers une