Colloque "Traité de Lisbonne et concurrence" : Croissance & Emploi : Faut-il une nouvelle politique de concurrence ?

Présentation Pierre Kirch 1. Le traité de Lisbonne ne fait référence à la concurrence “libre et non faussée” que dans le préambule du protocole n° 6 consacré à la politique de concurrence. On sait que les protocoles ont la même valeur juridique que le corps du traité ; ces thèmes ont d'ailleurs été déjà discutés ce matin. Ici, on rappellera seulement que les dispositions initiales des textes fondateurs ont souvent joué un rôle téléologique dans l'interprétation donnée par la Cour aux articles 81 et 82 du traité CE, en particulier l'article 3 (1) (g) qui contient aujourd'hui la référence explicite à la concurrence (mais qui va disparaître dans le nouveau texte). L'application des règles de contrôle des concentrations et des aides d'État peut parfois être sensible pour les États