Frédéric Jenny (Cour de cassation) : Un économiste à la Cour

Vous avez été nommé le 1er septembre 2004 conseiller à la Cour de Cassation en service extraordinaire. Pouvez-vous nous indiquer la nature des attributions qui vous ont été confiées dans cette haute juridiction ?

Pourquoi la Cour de cassation était-elle intéressée par votre profil et pourquoi avez-vous souhaité, vous-même, rejoindre la Cour de Cassation ?

Avant votre nomination à la Cour de cassation, vous avez assumé des responsabilités multiples durant une assez longue période au Conseil de la concurrence. Pouvez-vous nous dire quel bilan vous tirez de cette expérience ?

Vous êtes professeur à l’ESSEC depuis 1966. Continuez vous à exercer vos responsabilités académiques ? Quels sont les principaux champs de vos enseignements et de vos recherches et réflexions actuelles ?

Quelles sont les perspectives d’adoption de règles de concurrence au plan international ? Au terme de votre activité internationale, comment voyez-vous l’avenir de la coopération internationale ?

On parle beaucoup du Réseau Européen de Concurrence (REC/ECN). Le Règlement n° 1/2003 va-t-il changer les choses dans les relations entre la Commission européenne et les juridictions nationales ? Celles-ci sont-elles susceptibles de perdre leur indépendance d’appréciation et de jugement ? Comment percevez-vous le rôle du juge national dans le nouveau cadre de droit de la concurrence européen modernisé ?

Quel est votre sentiment sur l’utilité d’un système renforcé de responsabilité civile pour les victimes de pratiques anti-concurrentielles ? La mise en place d’un tel système, créant par exemple un système de dommages triples sur le modèle nord-américain vous paraît-elle vraisemblable en France ?

Interview réalisée par Nicolas Charbit, Rédacteur en chef, Concurrences, Paris, New York.