EDITORIAL - ARBITRAGE - CONCURRENCE - ECO SWISS
Arbitrage et concurrence : Retour sur Eco Swiss
Cet éditorial du Professeur Claude Lucas de Leyssac constitue un bref commentaire de l’arrêt rendu par la 1ère chambre C de la Cour d’appel de Paris le 18 novembre 2004 dans l’affaire Thales.
L'importance du rôle du juge dans la mise en œuvre du droit de la concurrence a été soulignée par les autorités communautaires depuis plusieurs années, particulièrement depuis l'entrée en vigueur du règlement 1-2003. Un colloque organisé par le CRDA de l'Université de Paris 1 s'est efforcé d'inventorier les difficultés que le juge judiciaire rencontre dans la sanction de l'ordre public de concurrence.
Un arrêt rendu le 18 novembre 2004 par la première chambre C de la cour de Paris est l'occasion de constater que les rapports entre l'arbitrage et l'ordre public de concurrence soulèvent des difficultés encore plus grandes puisqu'il faut alors parvenir à concilier l'impératif de concurrence et
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