Notion d’entente : Le TPICE précise la notion d’entente et applique sa jurisprudence Bayer à des relations horizontales (Bayerische Hypo und Vereinsbank)

– TPICE, 14 octobre 2004, Bayerische Hypo und Vereinsbank c/ Commission, aff. T-56/02 – TPICE, 14 octobre 2004, Dresdner Bank c/ Commission, aff. T-44/02 – TPICE, 14 octobre 2004, Vereins- und Westbank c/ Commission, aff. T-54/02 – TPICE, 14 octobre 2004, Deutsche Verkehrsbank c/ Commission, aff. T-60/02 – TPICE, 14 octobre 2004, Commerzbank c/ Commission, aff. T-61/02 Ces cinq arrêts rendus par le Tribunal dans l'affaire dite des « frais bancaires pour la conversion de monnaies de la zone euro » ont déjà été signalés dans le précédent numéro de cette revue, mais uniquement pour relever que le Tribunal s'est prononcé par défaut, ce qui est anecdotique encore qu'assez peu banal en pareille matière. Au-delà de l'anecdote, l'enseignement essentiel que l'on peut retirer de ces