Examens croisés : La Commission européenne et les autorités américaines divergent dans l’affaire (Oracle/Peoplesoft)

– Comm. CE, 26 octobre 2004, Oracle/Peoplesoft, aff. COMP/M.3216 – US District Court for the Northern District of California, 9 September 2004, USA v. Oracle Corporation Le 9 juin 2003, Oracle annonce une OPA hostile sur son concurrent Peoplesoft. Cette affaire à rebondissements a été close, en ce qui concerne son volet concurrence, près de dix-huit mois après cette annonce, par une décision d'autorisation de la Commission, suivant de quelques semaines un jugement en même sens d'un tribunal de San Francisco. La lecture parallèle du jugement américain et de la décision de la Commission est intéressante à au moins deux titres. Cette concentration est en effet la première « grosse » affaire transatlantique depuis GE/Honeywell (Comm. CE,, 3 juillet 2001, GE/Honeywell, aff. COMP/M.2220,