CHRONIQUE : ENTENTES - LIVRE BLANC - TRANSPORTS MARITIMES - EXEMPTION PAR CATEGORIE

Transports maritimes : La Commission adopte un Livre blanc sur les conférences maritimes et propose d’abroger le règlement n° 4056/86

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Livre blanc de la Commission concernant la révision du règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d’application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes

La Commission a annoncé ce jour, 13 octobre 2004, l'adoption d'un Livre blanc concernant la révision du règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes. Il faut dire qu'il résulte du règlement 4056/86, de la pratique décisionnelle de la Commission et de la

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