CHRONIQUE : PROCEDURES - LOI DE FINANCES - AVIS BUDGETAIRE

Loi de finances : Le Sénat publie deux avis budgétaires dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2005

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Référence

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004 : Projet de loi de finances pour 2005 : PME - Commerce et artisanat

Le Sénat vient de mettre en ligne la semaine dernière deux avis budgétaires qui ont été examinés en séance publique le vendredi 3 décembre 2004, dans le cadre de la discussion des crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le projet de loi de finances pour 2005.

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