CHRONIQUE : SECTEUR PUBLIC - INGENIERIE - MARCHES PUBLICS - ABUS DE POSITION DOMINANTE - PRIX PREDATEURS

Ingénierie : Le Conseil de la concurrence prononce un lon-lieu dans une affaire de pratiques mises en oeuvre dans le secteur des services d’ingénierie (CETE, DDE)

MOTS-CLÉS
Référence

Décision n° 04-D-52 du 9 novembre 2004 relative à une saisine du cabinet d’ingénierie Dupouy concernant des pratiques mises en œuvre par le laboratoire des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand, rattaché au Centre d’études techniques de Lyon et par la direction départementale de l’équipement de Dordogne

Dans deux décisions rendues le même jour, le 9 novembre 2004, le Conseil s'est penché sur les pratiques mises en oeuvre, dans le secteur des services d'ingénierie, par les Centres d'études techniques de l'équipement (CETE), les directions départementales de l'équipement (DDE) et les directions

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