Dégroupage : Le Conseil de la concurrence rend un avis sur les conditions d’accès à la sous-boucle locale détenue par l’opérateur historique (France Télécom)

L'avis n° 04-A-23 a été rendu le 20 décembre 2004 à la suite d'une demande du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de télécommunications (SIPPEREC) concernant les conditions d’accès à la sous-boucle locale détenue par France Télécom : http://www.conseil-concurrence.fr/pdf/avis/04a23.pdf Après le dégroupage de la boucle locale, voici donc qu'il est question du dégroupage de la sous-boucle locale. Cette dernière est la boucle locale partielle qui relie l’abonné à un point de concentration inter- médiaire - le sous-répartiteur - lui-même relié au répartiteur principal du réseau téléphonique public fixe. Le dégroupage de la sous-boucle locale consiste pour France Télécom à offrir