1. Alors que la notion d’entreprise reste encore controversée dans de nombreuses branches du droit [1], elle est indéniablement au cœur du droit de la concurrence. De si nombreuses études lui ont été consacrées que l’on pourrait mettre en doute l’utilité d’une nouvelle réflexion [2]. Les organisateurs de ce colloque ouvrent heureusement une nouvelle perspective en ajoutant que cette notion, telle qu’elle est utilisée en droit de la concurrence, est révélatrice de l’ordre concurrentiel. Est-ce une affirmation ou une interrogation ? Le point d’interrogation ne figure pas sur le programme, mais l’approche scientifique qui nous est demandée suppose dans un premier temps l’interrogation, du moins aussi longtemps que la démonstration n’est pas opérée. 2. La réponse à cette question suppose au préalable que l’on
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DOCTRINES : MELANGES - PROFESSEUR PIROVANO - NOTION D’ ENTREPRISE – ORDRE CONCURRENTIEL
La notion d’entreprise en droit de la concurrence, révélateur de l’ordre concurrentiel
Cette étude a été présentée lors d’un colloque sur l’ordre concurrentiel organisé par l’Université de Nice en l’honneur du professeur A. Pirovano. Son objectif est d’étudier le rôle de la notion d’entreprise au regard du concept d’« ’ordre concurrentiel » développé par le récipiendaire des mélanges réalisés sur la base des travaux du colloque.
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