Glossaire des termes de concurrence

Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

Entreprise défaillante

Une entreprise est défaillante lorsqu’elle accuse durablement des pertes et voit sa part de marché se contracter de telle sorte qu’on peut s’attendre à ce qu’elle disparaisse. La notion d’entreprise défaillante présente un intérêt tout particulier pour le contrôle des concentrations. En effet, la société absorbante peut faire valoir que l’acquisition d’une entreprise défaillante ne restreint pas substantiellement la concurrence, puisqu’elle sortira probablement du marche de toute manière. Si tel est le cas, la part de marché actuellement détenue par l’entreprise défaillante n’est pas significative pour l’évaluation de la concurrence future et il faut donc en relativiser l’importance. © OCDE

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