Paris

Etat des Aides Conférence 2022

Madame, Monsieur,

Nous sommes heureux de vous inviter à la nouvelle édition de la Conférence annuelle dédiée aux Aides d’Etat des Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris II Panthéon-Assas.

L’édition 2022 aura lieu le lundi 26 septembre 2022 de 9h00 à 12h30.

Après avoir dressé le bilan du droit des aides d’Etat pour 2021-2022, le thème d’étude retenu cette année est le suivant : "Souveraineté et autonomie stratégique de l’Union européenne. Un rôle renouvelé pour le contrôle des aides d’Etat ?".

La problématique de la souveraineté et de l’autonomie stratégique est au cœur des débats actuels : gestion des crises Covid et ukrainienne, orientations données par la Présidence française de l’Union européenne, renouveau des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC), adoption prochaine du règlement européen sur le contrôle des subventions… Pour chacune de ces initiatives le droit des aides d’Etat est mobilisé et la politique de mise en œuvre de ces règles ajustée. Nous analyserons ces initiatives et les incidences qu’elles ont sur le contrôle des aides d’Etat et en débattrons en présence de la Commission européenne, de représentants des autorités françaises, d’universitaires et de praticiens.

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