Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et DOM-COM : les nouveaux enjeux de la politique de la concurrence dans les territoires insulaires

Nathalie Jalabert-Doury (Avocat, Mayer Brown) a expliqué la pertinence de dédier une conférence à la concurrence dans les territoires insulaires, notamment en Nouvelle Calédonie et Polynésie Française, mais aussi dans les autres DROM et COM, dans lesquels un même phénomène de développement des questions de concurrence a été constaté. Bien que chaque territoire présente évidemment des spécificités, Maître Jalabert-Doury a relevé un élément commun, au-delà des différences culturelles, géographiques et réglementaires : l’existence de contraintes concurrentielles liées à l’insularité et/ou l’éloignement de la métropole. Cette réalité commune s’accompagne du sentiment diffus que, pendant longtemps, ces territoires ont été à l’écart des circuits d’application des règles de concurrence. On constate néanmoins des changements dans la période récente, notamment des interventions législatives à l’image de la loi Lurel de 2012 qui a introduit des outils d’intervention spécifiques, des mesures gouvernementales comme la nomination d’un délégué interministériel à la concurrence outre-mer, et des prises de paroles via des avis et décisions de l’Autorité de métropole et des autorités de Nouvelle Calédonie et Polynésie Françaises. Un premier bilan s’impose.