PrésentationsFrédéric Jenny (Président du Comité concurrence de l’OCDE Professeur d’économie, Co-Directeur CEDE, ESSEC )
La question des « prix d’éviction » se pose dans les années 90 et 2000, notamment, en raison de l’ouverture à la concurrence d’un certain nombre de secteurs tels que les télécoms, le secteur postal, le transport aérien et le secteur ferroviaire.
Il s’agit de sanctionner le comportement d’entreprises ayant un pouvoir de marché qui encourent volontairement des pertes par rapport à ce qui maximiserait leurs pro ts pour évincer les concurrents réels ou potentiels du marché a n de pouvoir remonter leurs prix une fois l’éviction réalisée.
Il est important de distinguer les pratiques qui éliminent un concurrent de celles qui éliminent la concurrence, seules visées par le droit de la concurrence. Cette distinction explique que le test du prix d’éviction porte sur la question de savoir si l’entreprise a pratiqué des prix plus bas que ceux d’une entreprise aussi efficace qu’elle. En outre, depuis l’arrêt AKZO, si le prix pratiqué est supérieur au coût évitable moyen mais inférieur au coût marginal moyen à long terme (approximation du coût moyen de long terme) la démonstration de la prédation suppose que soit établi un plan d’éviction.