PrésentationsAccueil et ouverture
Nathalie Jalabert Doury
Le sujet des enquêtes mobilise encore et toujours les praticiens et ce n’est pas surprenant. Les pouvoirs d’investigation des autorités de concurrence sont en place depuis longtemps mais ils sont régulièrement modifiés et remodelés par la jurisprudence. Une enquête de concurrence reste par ailleurs toujours un événement mobilisateur et perturbateur pour l’entreprise, avec le potentiel d’une procédure devant l’Autorité de la concurrence ou la Commission, avec tout ce que cela comporte comme risque pour l’entreprise (amende, action civile, implication des personnes, aspects médiatiques…). Il est donc important d’avoir les bons réflexes.
Nous ferons un point sur la pratique des autorités avec André Marie avant de bénéficier de l’éclairage d’un panel plus que distingué sur la loyauté de la preuve en matière d’enquêtes de concurrence. Enfin nous aborderons le sujet des enquêtes internes, qui sont de plus en plus fréquentes sur ces sujets et soulèvent des problématiques particulières. Mais avant cela, nous avons l’honneur et le plaisir d’accueillir Thierry Dahan pour introduire notre matinée. Je me réjouis tout particulièrement de sa participation à notre événement. Si les enquêtes ne relèvent pas du collège de l’Autorité mais de ses services d’instruction, il est important que le collège suive de près ce sujet compte tenu de son importance pour le respect des droits de la défense, ce qui est manifestement le cas.