Distribution, Concurrence & Pratiques Restrictives

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SYNTHÈSE

Daniel Fasquelle

Cette introduction se divise en deux points majeurs que sont d’un côté le commerce électronique et les ventes en ligne, et de l’autre le Titre IV. Ces deux points font l’objet d’une banalisation de l’application du droit de la concurrence. Toutefois, cette banalisation ne doit pas empêcher de prendre en compte une certaine spécificité réelle.