SynthèseLE CONTEXTE DANS LEQUEL S’INSCRIT LE RAPPORT
Remis au Ministre de l’Économie le 16 décembre 2013, le rapport intitulé « Pour un contrôle des concentrations plus simple, cohérent et stratégique en Europe » est une base de travail. L’Autorité fera ses meilleurs efforts, parallèlement à une possible initiative du Gouvernement, pour que ses recommandations débouchent rapidement sur un premier résultat concret. Le problème des notifications multiples est lié à la fragmentation du paysage juridique au sein du marché unique ; il est identifié de longue date, mais le législateur européen ne s’y est jamais vraiment confronté jusqu’à présent.
Jérôme Philippe
Les conclusions du rapport sont-elles celles de son auteur, Fabien Zivy, ou celles de l’Autorité de la concurrence, au nom de laquelle il a été rédigé ? L’Autorité en en partage-t-elle les constats, dans quelle mesure les fait-elle siens, se reconnaît-elle dans les recommandations et compte-t-elle essayer de les mettre en oeuvre ?
