PrésentationsFrancesco Martucci
Le concept d’opérateur en économie de marché
Le critère d’opérateur en économie de marché est devenu un « concept » qui érige les « conditions normales de marché » en véritable standard de l’opération étatique. Une normalité marchande irradie dès lors tant les conditions d’applicabilité que les méthodes d’application
Depuis les années 1970, la Commission prend en compte le rôle de l’État-entreprise. Avec la Cour, elle a progressivement construit le critère d’investisseur en économie de marché, critère par la suite décliné selon les qualités de l’État entreprise, actionnaire, créancier, prestataire, vendeur…, un État opérateur avisé, moyen, raisonnable, rationnel, etc. Le projet de communication sur la notion d’aide d’État de 2014 accorde une grande place au critère de l’opérateur en économie de marché, qui doit servir à « apprécier si, dans le cadre d’une opération donnée, l’État a accordé un avantage à une entreprise en ne se comportant pas comme un opérateur en économie de marché ».
