Self-preferencing

Les entreprises intégrées et actives sur des marchés voisins (horizontaux ou verticaux) peuvent mettre en place des mécanismes qui favorisent leurs propres opérations, notamment pour exploiter un avantage détenu sur un marché pour favoriser l’accès aux clients à ses propres produits ou services sur un autre marché. Ces comportements relèvent du « self-preferencing ». Les entreprises peuvent favoriser leurs propres opérations de différentes manières. On peut citer comme exemples une entreprise spécialisée dans le secteur des systèmes d’exploitation qui accordera un traitement préférentiel à ses propres applications si celles-ci sont livrées préinstallées avec son système d’exploitation. La mise en œuvre de cette stratégie pourrait faciliter l’adoption par les consommateurs des applications de l’entreprise ayant développé le système d’exploitation. De même, un moteur de recherche peut se réserver un positionnement de choix, conduisant à une meilleure visibilité, à ses services sur un autre marché par rapport aux services similaires des concurrents. Enfin, une entreprise peut accorder un accès privilégié aux données collectées dans le cadre de l’une de ses activités – non disponibles aux concurrents – à ses divisions internes ou filiales opérant sur un autre marché pour leur procurer un avantage concurrentiel pour faciliter l’accès aux clients de ces dernières sur un autre marché. Les entreprises ont une tendance naturelle à vouloir privilégier leurs propres opérations. Ces mécanismes mis en place par les entreprises pour favoriser leurs propres opérations sur différents marchés peuvent participer à faciliter l’intégration des produits de l’entreprise, et/ou lui permettre de mieux exploiter différentes synergies. Une entreprise qui s’appuie sur un avantage sur un marché pour mieux livrer concurrence sur un marché voisin peut aussi contribuer à rendre ce dernier marché plus concurrentiel. Ces mécanismes peuvent donc conduire à des gains d’efficiences, des prix attractifs, et/ou des produits ou services répondant mieux aux besoins des consommateurs.

Néanmoins, dans des circonstances spécifiques, le « self-preferencing » peut conduire à des distorsions de concurrence par les mérites, notamment quand il est mis en œuvre par une entreprise dominante sur un marché : en privilégiant certaines de ses propres opérations grâce à sa position dominante et en handicapant ses concurrents sur des marchés voisins, l’entreprise est susceptible d’étendre son pouvoir de marché vers des marchés adjacents par un effet de levier et/ou de protéger sa position dominante préexistante. Le « self-preferencing » est abusif et relève alors de l’article L 420-2 du Code de commerce ou de l’article 102 TFUE, relatifs à l’abus de position dominante.

Dans le cadre de l’économie numérique, cette problématique de « self-preferencing » attire une attention particulière car les plateformes peuvent intervenir en tant que fournisseur pour les entreprises et en même temps venir concurrencer ces dernières sur leur activité de commercialisation. C’est le cas par exemple lorsqu’une plateforme opère une place de marché et distribuent ses propres biens ou services sur cette place de marché. Le risque anticoncurrentiel soulevé par le « self-preferencing » dans ce secteur est préoccupant face à la nécessité d’assurer la contestabilité de certains marchés du fait de leurs caractéristiques particulières. Dans cette optique, la législation sur les marchés numériques (« Digital Markets Act ») introduite par la Commission européenne interdit des formes identifiées du « self-preferencing » par les grandes plateformes en ligne ayant un rôle de « contrôleur d’accès » (« gatekeeper »), plateformes qui ont une position économique forte et qui jouent un rôle important d’intermédiation.