Réseau international de la concurrence (RIC)

 

Définition institution

Réseau informel axé sur des projets précis et basé sur le consensus réunissant les autorités antitrust de pays développés et de pays en développement. Le RIC sert à partager des expériences et à échanger des points de vue sur des questions de concurrence liées à la mondialisation de plus en plus poussée de l’économie, ainsi qu’à favoriser la diffusion d’expériences et de meilleures pratiques dans ce domaine, à faire connaître le rôle de défenseur de la concurrence que peuvent jouer les autorités antitrust et à faciliter la coopération internationale. La création du RIC a été officiellement annoncée le 25 octobre 2001 à New York et traitera de l’application des législations antitrust ainsi que de questions d’intérêt commun, et formulera des propositions pour une convergence sur le fond et en matière de procédure, grâce à un programme et à une structure axés sur des résultats. Peut devenir membre du RIC tout organisme national ou régional de concurrence chargé du contrôle de la législation antitrust. De même, le réseau mettra tout en oeuvre pour obtenir la participation du secteur privé et de diverses organisations non gouvernementales, sous la forme de conseils et de contributions. Le RIC est conçu comme une structure virtuelle sans secrétariat permanent, organisé de manière souple autour de projets, il sera présidé par un groupe de coordination qui définira les projets et élaborera des programmes de travail destinés à être approuvés par l’ensemble du RIC. Le RIC tiendra une fois par an une conférence réunissant les responsables des autorités antitrust. Commission européenne. De plus amples renseignements peuvent être obtenus à l’adresse suivante : www.internationalcompetitionnetwork.org

Les autorités de concurrence se sont constituées en réseaux à l’échelle internationale. Le réseau international de la concurrence (International competition network, ICN), créé en 2001 sur l’initiative du commissaire Mario Monti et de ses homologues américains, qui regroupait à l’origine une quinzaine d’autorités, en compte aujourd’hui plus de cent vingt. De plus, l’Autorité copilote l’un des groupes de travail de l’ICN (advocacy). (...) Ce forum spécialisé et informel permet un dialogue direct entre autorités de concurrence qui recherchent, sur un mode non contraignant et fondé sur le consensus, la convergence volontaire des politiques nationales de la concurrence, et tend à permettre une meilleure coordination des pratiques nationales. © Autorité de la concurrence

 
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