Prix de transfert

 

Définition institution

Les prix de transfert sont le prix auxquels une enterprise transfert des biens corporels, actifs incorporels, ou rend des servies à des entreprises associées. (...) Si les prix de transfert sont importants aussi bien pour les contribuables que pour les administrations fiscales, c’est parce qu’ils déterminent, dans une large mesure, la répartition des revenus et des dépenses et, par conséquent, des bénéfices imposables entre les entreprises associées relevant d’autorités fiscales différentes. © OCDE

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