Prix abusifs

 

Définition institution

Prix nettement supérieurs au niveau de concurrence, du fait de l’existence d’un monopole ou de l’exercice d’une puissance sur le marché. Toutefois, à défaut d’association frauduleuse ou d’entente sur les prix, ou de preuve d’une puissance sur le marché provenant d’une forte concentration, il est extrêmement difficile de fixer un seuil au-delà duquel un prix est à considérer comme abusif ou déraisonnable. Le pivot de l’organisation de la production en économie de marché étant le système de prix, la souplesse des prix est fondamentale. C’est pour équilibrer l’offre et la demande que les prix fluctuent. Dès lors que, temporairement, l’offre est insuffisante ou la demande s’accroît, les prix vont augmenter, ce qui incitera à accroître la production et attirera de nouveaux producteurs. Par ailleurs, il convient d’observer que toute comparaison des prix et/ou des bénéfices entre différentes entreprises, marchés ou pays suscite un grand nombre de problèmes juridiques et économiques. Toute tentative des pouvoirs publics visant à contrôler les prix ou à imposer leur baisse alors qu’ils ne sont pas le résultat de restrictions à la concurrence est incompatible avec la philosophie qui est à la base de la politique de la concurrence. © OCDE

Sur ce sujet voir le numéro spécial du bulletin e-Competitions "Excessive prices : An overview of EU and national case law"

 
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