Investissements directs étrangers (IDE)

 

Définition auteur

 

Premier aperçu

L’OCDE définit les investissements directs étrangers (IDE) comme "les investissements qu’une unité institutionnelle résidente d’une économie effectue dans le but d’acquérir un intérêt durable dans une unité institutionnelle résidente d’une autre économie et d’exercer une influence significative sur sa gestion dans le cadre d’une relation à long terme."

Les IDE peuvent prendre différentes formes, sous forme de titres de participations (achat d’actions, apports au capital, réinvestissement des bénéfices) ou sous forme de titres de créances (obligations, prêts, dépôts, crédits commerciaux).

Les IDE se différencient des investissements de portefeuille par les notions de relation à long terme et d’influence sur la gestion de l’entreprise cible de l’investissement présents dans la définition. En théorie, les IDE impliquent un pouvoir de décision de l’investisseur sur l’unité institutionnelle rachetée (totalement ou partiellement), ou construite à l’étranger.

Statistiquement, on considère qu’un investissement est un IDE à partir de l’instant où l’investisseur possède au moins 10 % du capital de l’unité institutionnelle cible. Les investissements directs comprennent donc l’ensemble des opérations qui établissent la relation entre les deux unités. Les statistiques internationales prennent donc en compte dans les IDE des opérations où la prise de participation est minoritaire et où l’influence de l’investisseur sur les décisions de l’unité institutionnelle cible est pratiquement nulle. De la même manière, une prise de participation inférieure à 10% peut permettre à l’investisseur d’exercer une certaine influence sur l’unité institutionnelle cible lorsque son actionnariat est particulièrement éclaté, mais ne sera pas prise en compte dans le calcul statistique des IDE.

 

Pour aller plus loin

On peut distinguer plusieurs formes d’IDE, suivant l’objectif poursuivi vis à vis de l’entité cible et son niveau d’intégration dans la chaîne de production de l’entreprise.

Lorsqu’il s’agit de création d’une nouvelle filiale ex-nihilo et que l’investissement se concrétise par l’installation de matériel (moyens de production, bureaux, surfaces de vente...) et le recrutement de nouveaux employés, on parle d’IDE de création.

Lorsque l’investissement prend la forme d’une acquisition d’une entité étrangère déjà existante, on parle d’IDE d’acquisition. Les fusions-acquisitions transfrontalières, soumises au droit de la concurrence, rentrent dans cette catégorie.

Lorsque l’investissement consiste en un apport de fonds à une filiale déjà existante, dans l’objectif d’accroître sa capacité, on parle d’IDE d’extension.

Lorsque l’investissement a pour but de soutenir l’activité d’une filiale en difficultés financières, on parle d’IDE de restructuration.

Enfin, on différencie les IDE horizontales des IDE verticales en fonction du positionnement de l’entité cible par rapport à la chaîne de production de l’entité mère. Dans un IDE horizontal, la filiale va produire des biens identiques à la maison mère, l’intérêt principal de ce type d’IDE étant de rapprocher la production des consommateurs afin de diminuer l’impact des différents obstacles aux échanges internationaux (barrières tarifaires ou réglementaires et coûts de transport). A l’inverse, dans un IDE vertical, la filiale complète la chaîne de production de l’entité acquéreur. L’entreprise cible produit alors un bien différent de l’entreprise mère, pouvant soit compléter la gamme de produit du groupe, soit se situer en amont de la chaîne de production, en internalisant ainsi la production d’un des entrants de cette chaîne de la production, soit en aval, afin de se rapprocher du consommateur final.

 

Bibliographie

OCDE (2010), Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux 2008 : Quatrième édition, Éditions OCDE, Paris

Rodriguez-Clare, A., Ramondo N. and F. Tintelnot 2015. Multinational Production : Data and Stylized Facts. American Economic Review, Paper and Proceedings, 105(5):530-36.

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Canh, N. P., Binh, N. T., Thanh, S. D., & Schinckus, C. (2020). Determinants of foreign direct investment inflows : The role of economic policy uncertainty. International Economics, 161, 159-172.

Cet article est en cours de relecture par la Directrice Scientifique du Dictionnaire.

Auteur

Citation

Thomas Fagart, Investissements directs étrangers (IDE), Dictionnaire de droit de la concurrence, Concurrences, Art. N° 89169

Visites 1159

Éditeur Concurrences

Date 1er janvier 1900

Nombre de pages 500

 

Définition institution

Les investissements directs étrangers (IDE) sont des investissements internationaux qui reflètent l’intention, pour une entité résidente dans une économie, d’acquérir un intérêt durable dans une entreprise opérant dans une autre économie. L’intérêt durable implique l’existence de relations à long terme entre l’investisseur direct et l’entreprise, ainsi qu’un niveau significatif d’influence de l’investisseur sur la gestion de l’entreprise. Formellement, cet intérêt est considéré comme acquis dès lors que l’investisseur possède 10% ou plus des voix au conseil d’administration (pour une entreprise constituée en société) ou l’équivalent (pour toute autre entreprise). Les IDE peuvent être considérés comme une stratégie économique alternative, adoptée par les entreprises souhaitant établir une nouvelle usine, de nouveaux bureaux ou acheter les actifs existants d’une entreprise étrangère. Ces entreprises cherchent à compléter ou à remplacer les échanges extérieurs en produisant (et souvent en vendant) des biens et services dans des pays autres que celui où elles étaient initialement installées. Il existe deux types d’IDE : la création d’actifs productifs par des étrangers et l’achat d’actifs existants par des étrangers (par exemple au moyen d’acquisitions, de fusions ou de prises de contrôle). Les IDE diffèrent des investissements de portefeuille dans la mesure où ils sont effectués dans le but de prendre le contrôle ou d’acquérir une participation active dans la gestion de l’entreprise concernée et un intérêt durable dans celle-ci. Les investissements directs n’incluent pas seulement l’acquisition initiale du capital social, mais aussi les transactions en capital ultérieures entre l’investisseur étranger, l’entreprise nationale et les entreprises affiliées. © Commission européenne

 
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