Commission, European; Competition Authority, French

International Competition Network (ICN)

Définition auteur

Premier aperçu

Le « International Competition Network » (« ICN »), ou Réseau international de concurrence (« RIC »), est un réseau informel d’autorités de concurrence qui vise, par l’élaboration de projets thématiques, à favoriser la coopération internationale entre autorités et à promouvoir la convergence entre les droits et les politiques de concurrence applicables dans le monde, afin d’améliorer la mise en œuvre des règles de concurrence sur le plan international.

Créé à l’automne 2001 par 15 agences de concurrence (Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Canada, Corée, Etats-Unis, France, Israël, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Union européenne et Zambie), l’ICN compte aujourd’hui parmi ses membres 140 autorités de concurrence du monde entier ; ainsi que des centaines d’experts non gouvernementaux (avocats, juristes, économistes, universitaires, magistrats, etc.) représentant la société civile, désignés par les autorités membres. L’ICN entretient par ailleurs des liens réguliers avec certaines organisations internationales travaillant dans des domaines proches, telles que l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Les travaux de l’ICN s’organisent principalement autour de cinq groupes de travail, spécialisés sur les sujets d’ententes (« Cartel Working Group »), de pratiques unilatérales (« Unilateral Conduct Working Group »), de contrôle des concentrations (« Merger Working Group »), de promotion de la culture de concurrence (« Advocacy Working Group ») et de méthodes de travail et d’organisation des agences (« Agency Effectiveness Working Group »). Chaque groupe de travail est présidé par trois autorités de concurrence, désignées pour une durée de trois ans. Par ailleurs, le Comité de pilotage de l’ICN est également amené à conduire certains projets de nature plus transversale.

Les travaux réalisés par les groupes de travail, comme la rédaction de guides de bonnes pratiques ou d’autres documents de référence, établis sur la base du consensus, ont une nature juridique non contraignante. L’ICN organise chaque année une conférence visant à présenter ses travaux et à aborder les sujets d’actualité. Les membres de l’ICN se retrouvent par ailleurs, à distance ou en présentiel, lors d’évènements tels que des webinaires ou des ateliers de travail. Les nombreux documents produits par l’ICN ainsi que les programmes de travail des groupes et les évènements peuvent être consultés sur son site Internet :

Pour aller plus loin

L’ICN est organisé sous forme de réseau informel, sans siège ni personnel propres, le secrétariat étant assuré par l’autorité canadienne. Il est dirigé par un Comité de pilotage (« Steering group »), avec à sa tête un président, épaulé par deux vice-présidents, et composé de 21 membres (actuellement, les autorités d’Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Colombie, Corée, Etats-Unis (DOJ et FTC), France, Hongrie, Italie, Japon, Kenya, Mexique, Portugal, Russie, Singapour, Turquie, Royaume Uni et Union européenne).

Occupant cette fonction depuis 2013, le président de l’ICN est actuellement Andreas Mundt, président du Bundeskartellamt. Il a succédé à Eduardo Perez Motta - Mexique (2012), John Fingleton – Royaume-Uni (2009), Sheridan Scott - Canada (2007), Ulf Böge - Allemagne (2004), Fernando Sanchez Ugarte - Mexique (2003) et Konrad von Finkenstein - Allemagne (2001). Le mandat du président est renouvelable tous les deux ans.

Le fonctionnement et les missions de l’ICN sont détaillés dans un document-cadre opérationnel révisé en 2012 et accessible au lien suivant : ici.

Bibliographie

Andreas Mundt, Entering the ICN’s Third Decade.

Christopher Townley, Mattia Guidi et Mariana Tavares, The Law & Politics of Global Competition : Influence and legitimacy in the International Competition Network (Oxford University Press, 2022)

Dave Anderson, Paul Lugard, The International Competition Network at Twenty : Origins, Accomplishments and Aspirations (Concurrences, 2022)

Hugh M. Hollman et William E. Kovacic, The International Competition Network : Its Past, Current and Future Role (Minnesota Journal of International Law, 2011)

Lysanne Picard, Le Réseau international de la concurrence (Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation, 2009)

Maria Coppola, One network’s effect : The rise and future of the ICN (Concurrences, 2011)

Maria Coppola, Elizabeth Kraus, Cynthia Lewis Lagdameo, Paul O’Brien, Randy Tritell, (Nearly) A Century with the ICN (Competition Policy International, 2020)

Paul O’Brien, The ICN : Using 20 Years of Network Effects to look to the future (Antitrust Magazine Online, 2021)

Paul Lugard, The international competition network at ten : Origins, accomplishments and aspirations (‎Intersentia Publishers, 2011)

The ICN’s Vision for its Second Decade (2011).

Yves Devellennes et Georgios Kiriazis, Vers un réseau international de la concurrence (Les Petites Affiches, 2001)

Auteur

Giuliana Galbiati
Autorité de la concurrence (Paris)

France

Citation

Giuliana Galbiati, International Competition Network (ICN), Dictionnaire de droit de la concurrence, Concurrences, Art. N° 12355

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Éditeur Concurrences

Date 1er février 2023

Nombre de pages 842

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Définition institution

Réseau informel axé sur des projets précis et basé sur le consensus réunissant les autorités antitrust de pays développés et de pays en développement. Le RIC sert à partager des expériences et à échanger des points de vue sur des questions de concurrence liées à la mondialisation de plus en plus poussée de l’économie, ainsi qu’à favoriser la diffusion d’expériences et de meilleures pratiques dans ce domaine, à faire connaître le rôle de défenseur de la concurrence que peuvent jouer les autorités antitrust et à faciliter la coopération internationale. La création du RIC a été officiellement annoncée le 25 octobre 2001 à New York et traitera de l’application des législations antitrust ainsi que de questions d’intérêt commun, et formulera des propositions pour une convergence sur le fond et en matière de procédure, grâce à un programme et à une structure axés sur des résultats. Peut devenir membre du RIC tout organisme national ou régional de concurrence chargé du contrôle de la législation antitrust. De même, le réseau mettra tout en oeuvre pour obtenir la participation du secteur privé et de diverses organisations non gouvernementales, sous la forme de conseils et de contributions. Le RIC est conçu comme une structure virtuelle sans secrétariat permanent, organisé de manière souple autour de projets, il sera présidé par un groupe de coordination qui définira les projets et élaborera des programmes de travail destinés à être approuvés par l’ensemble du RIC. Le RIC tiendra une fois par an une conférence réunissant les responsables des autorités antitrust. Commission européenne. De plus amples renseignements peuvent être obtenus à l’adresse suivante : www.internationalcompetitionnetwork.org

Les autorités de concurrence se sont constituées en réseaux à l’échelle internationale. Le réseau international de la concurrence (International competition network, ICN), créé en 2001 sur l’initiative du commissaire Mario Monti et de ses homologues américains, qui regroupait à l’origine une quinzaine d’autorités, en compte aujourd’hui plus de cent vingt. De plus, l’Autorité copilote l’un des groupes de travail de l’ICN (advocacy). (...) Ce forum spécialisé et informel permet un dialogue direct entre autorités de concurrence qui recherchent, sur un mode non contraignant et fondé sur le consensus, la convergence volontaire des politiques nationales de la concurrence, et tend à permettre une meilleure coordination des pratiques nationales. © Autorité de la concurrence

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