Entreprise commune

 

Définition institution

Association d’entreprises ou de personnes physiques constituée en vue de mener à bien un projet précis. Selon les règles de concurrence de l’UE, les entreprises communes sont des entreprises contrôlées en commun par au moins deux autres entreprises. Dans la pratique, la notion recouvre un large éventail d’opérations, qui vont des opérations de type « fusion » à la coopération en vue d’activités spécifiques, comme la recherche et le développement, la production ou la distribution. Les entreprises communes de plein exercice qui agissent sur le marché indépendamment de leurs sociétés mères sont considérées comme des opérations de concentration relevant du règlement sur les concentrations. © Commission européenne

Pour plus d’informations : Article 3(4) du Règlement sur les concentrations.

Une entreprise commune (« joint venture ») est une association d’entreprises ou de personnes physiques constituée en vue de mener à bien un projet précis, par exemple la production d’un bien ou la réalisation de recherches dans un domaine spécifié. Les entreprises communes peuvent poser des problèmes de concurrence lorsqu’elles sont créées entre des entreprises concurrentes. La création d’une entreprise commune se justifie généralement lorsque le projet présente de grands risques et exige d’importants financements. C’est ainsi que les entreprises communes sont fréquentes dans les industries extractives, où les équipements sont couteux et l’échec est loin d’être rare. A l’heure actuelle, les entreprises communes se multiplient pour la mise au point de nouvelles technologies. Du point de vue de la politique de la concurrence, le problème est d’arbitrer entre les restrictions à la concurrence qui peuvent en résulter et les avantages qu’offrent un partage des risques, un partage du coût du capital et la diffusion des connaissances. La question de savoir si les entreprises communes qui se consacrent à la recherche doivent être soumises à la réglementation de la concurrence suscite aujourd’hui de larges controverses dans de nombreux pays. © OCDE

Sur ce sujet, voir le numéro spécial du bulletin e-Competitions suivant Mergers & Joint ventures: An overview of EU and national case law

Voir aussi Contrôle commun et Changement de contrôle

 
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