Échanges d’informations

 

Définition institution

Les échanges d’informations sont des contacts entre concurrents qui, du point de vue du droit de la concurrence, se situent entre les ententes injustifiables pures, qui sont interdites partout, et les collusions tacites qui résultent d’une interdépendance oligopolistique, lesquelles sont en général considérées comme licites. Dans le cadre de leurs activités, les entreprises peuvent échanger — et bien souvent échangent effectivement — divers types d’informations de plusieurs manières. Cela améliore la transparence sur le marché, ce qui peut se traduire par une meilleure efficience allocative et productive aussi bien que par une collusion entre concurrents. Généralement, il y a trois cas de figure possibles pour un échange d’informations entre concurrents en droit de la concurrence : (i) il fait partie d’un accord plus vaste d’entente sur les prix ou de répartition des marchés dont l’échange d’informations facilite l’application ; (ii) il intervient dans le cadre d’un accord de coopération qui vise à améliorer l’efficience, par exemple une coentreprise, une démarche de normalisation ou un accord de recherche-développement ; iii) il s’agit d’une pratique autonome, pour laquelle l’échange d’informations constitue la seule forme de coopération entre concurrents. © OCDE

 
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