Droit de propriété intellectuelle

 

Définition institution

Terme générique désignant l’attribution de droits de propriété au moyen de brevets, de droits d’auteur ou de marques de commerce, par exemple. Ces droits de propriété confèrent à leur titulaire le droit exclusif d’exploiter l’innovation. Celui-ci jouit ainsi du monopole d’utilisation du produit, habituellement pour une période déterminée et au sein d’une région géographique donnée. Ce pouvoir de monopole permet au titulaire d’un droit de propriété intellectuel de restreindre l’imitation et la duplication dudit produit. Les Droits de Propriété Intellectuelle empêchent les autres entreprises de se comporter en parasite et encouragent l’activité de recherche et développement. © Commission européenne

Les droits de propriété intellectuelle sont conférés par brevet, droit d’auteur ou de reproduction et marque de commerce ou de fabrique. Leur titulaire jouit d’un monopole d’utilisation pendant une période spécifiée. Ce pouvoir de monopole s’obtient en restreignant l’imitation et la duplication. Le coût social qu’il représente peut être contrebalancé par l’avantage social que constitue une activité créative plus intense, encouragée par l’obtention de revenus de monopole. © OCDE

Voir Droit d’auteur et Epuisement des droits

 
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