A l’aide de la propriété intellectuelle, les consommateurs gagnent en reconnaissance, identification du produit ou du service qu’ils utilisent et qui a généré un investissement intellectuel et / ou industriel de la part de ses concepteurs.
Ainsi, le droit de propriété intellectuelle consacre le monopole temporaire du titulaire de droit. Le droit de propriété est lui-même reconnu comme un droit fondamental à tous les étages de la hiérarchie des normes. En droit Européen, le traité de l’Union en son article 36 consacre au régime des exceptions aux règles anti concurrentielles le droit de la propriété intellectuelle. Ce régime d’exception se renforce par l’application des articles 101 et 102 TFUE et est validé par les arrêts Sirena et Deutche Grammophon. L’épuisement des droits est un principe indétachable du droit de la concurrence européen en tant qu’il s’applique au droit de la propriété intellectuelle.
Les traités, directives lois et règlements et la mise en place d’office de dépôt des marques en Europe et de droit d’auteurs aux USA par exemple offrent un cadre juridique en perpétuelle évolution sous l’œil inquiet et vigilant des autorités de la concurrence. A titre d’exemple encore, la directive droit d’auteur de 2019 constitue une réforme capitale pour les vingt-sept États membres pour augmenter les exceptions au monopole et accueillir la logique des plateformes numériques et de la mondialisation des échanges et la capacité immédiate de copier tout ou presque à l’identique, à l’ère du numérique. La construction du droit de propriété intellectuelle est en mouvement et pour la première fois de l’histoire, les chemins du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence participent, harmonisations faisant, à ne faire qu’un : le droit du capital immatériel économique.
