Consortium

Un consortium est un groupement momentané entre deux ou plusieurs entreprises qui mettent en commun leurs ressources dans l’objectif de réaliser une opération commune déterminée (CH. Chenut, Le contrat de consortium, thèse, LGDJ, 2003). Les consortiums formés entre entreprises concurrentes relèvent des accords de coopération horizontale en droit de la concurrence et doivent donc être appréciés sur le fondement de l’article 101 du TFUE (Lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux accords de coopération horizontale, para. 237).

En ce qu’il comporte un élément de rationalisation économique, un consortium entre entreprises concurrentes peut prétendre au bénéfice de différents régimes d’exemption par catégorie. Les consortiums portant sur des coopérations en matière de recherches et développement ou sur la spécialisation de la production pourraient ainsi respectivement entrer dans le champ des Règlements (UE) n°1217/2010 et n°1218/2010 sous réserve de remplir les conditions posées par ces textes. Le Règlement (CE) no 906/2009 instaure par ailleurs un régime d’exemption spécifique aux consortiums de compagnies maritimes de lignes assurant des services de transport internationaux de marchandises.

En pratique, les appels d’offres sont un domaine dans lequel les consortiums visant à proposer une offre conjointe sont fréquents. A cet égard, la constitution d’un consortium ou groupement momentané d’entreprises en vue de répondre à un appel d’offres n’est pas interdite en soi, la Commission européenne admettant qu’une offre commerciale conjointe puisse constituer un choix légitime tenant aux conditions spécifiques de la procédure d’appel d’offres, voire nécessaire lorsque les opérateurs ne peuvent pas remplir les critères de sélection à titre individuel ou peuvent avoir de meilleures chances d’emporter le marché qu’en soumissionnant individuellement. En dehors de ces cas, la présentation d’une offre conjointe peut dans certaines circonstances, constituer un indice de collusion (Communication du 18 mars 2021 sur les outils de lutte contre la collusion dans les marchés publics et orientations sur la manière d’appréhender le motif d’exclusion y relatif, p.26). En France, l’Autorité de la concurrence admet également la constitution de consortiums de soumissionnaires en présence d’une justification économique ou technique (Décision n° 22-D-04 du 2 février 2022). Un raisonnement plus strict est toutefois suivi par d’autres autorités de concurrence comme au Danemark, en Suède ou encore Norvège où les consortiums de soumissionnaires sont considérés comme des restrictions de concurrence par objet lorsqu’il est établi que les membres auraient pu soumissionner individuellement (Décision de la Cour suprême danoise sur 27 novembre 2019, LFK/Eurostar, aff. 191/2018 et Décision de la Cour suprême Norvégienne du 21 juin 2017, aff. HR-2017-1229-A ; Décision de la Cour de Stockholm du 21 janvier 2014, Däckia and Euromaster n° 1293071).