Blockchain

 

Définition auteur

 

Premier aperçu

La blockchain est aux transactions ce qu’Internet est à l’information. Dans la mesure où le droit de la concurrence régule les transactions entre entreprises, il n’est pas surprenant que la blockchain ait d’importantes implications.

La blockchain introduit de nouvelles problématiques concurrentielles. D’une part, la blockchain peut être utilisée afin d’enfreindre le droit de la concurrence dans le « monde réel ». Par exemple, deux entreprises peuvent s’entendre au moyen de transactions automatisées sur la blockchain (également appelées « smart contracts »). D’autre part, des infractions au droit de la concurrence peuvent être commises au sein de la blockchain. Par exemple, les mineurs (intermédiaires qui valident les transactions blockchain) peuvent se diviser le marché et, ainsi, valider les transactions à tour de rôle afin de causer une augmentation des frais de validation.

Dans le même temps, la blockchain peut être pro-concurrentielle. Lorsqu’une blockchain est « publique » et « permissionless », ses accès et usage sont libres. La blockchain est alors gouvernée par l’ensemble des participants, de façon horizontale. Ce mode de gouvernance complique la mise en œuvre de pratiques anti-concurrentielles qui enfreignent l’article 102 du TFUE. L’architecture technique de ces blockchains libère ainsi les transactions économiques d’un éventuel pouvoir coercitif. Ainsi, les applications qui fonctionnent sur la base d’une blockchain (par exemple, un réseau social ou moteur de recherche) ne souffrent pas des pratiques de levier généralement mises en œuvre par les détenteurs d’infrastructures digitales.

 

Pour aller plus loin

Les premières affaires de « blockchain antitrust » concernent l’intérieur de la blockchain. Dans Gallagher vs. Bitcointalk.org (2019), un développeur demandait compensation après avoir été évincé d’un forum populaire dans l’écosystème. Il dénonçait une stratégie visant à l’empêcher de contacter d’autres développeurs et, à moyen terme, d’introduire une nouvelle blockchain qui fasse concurrence au Bitcoin. Le moyen introduit au titre de la Section 2 du Sherman Act fut finalement rejeté faute d’avoir pu démontrer le caractère anti-concurrentiel de la décision d’éviction.

Dans United American vs. Bitmain (2021), un groupe d’utilisateur de la blockchain Bitcoin Cash ABC demandait compensation au titre de la Section 1 du Sherman Act. Ces utilisateurs se plaignaient du « fork » réalisé par d’autres utilisateurs, c’est-à-dire, de la duplication de la blockchain afin d’assigner des nouvelles règles de fonctionnement. La demande fut finalement rejetée faute d’avoir pu prouver une intention anti-concurrentielle.

Dans Leibowitz vs. iFinex (en cours), une action de groupe a été introduite afin de dénoncer les pratiques de la blockchain Tether et de l’échange Bitfinex. Les créateurs de Tether sont accusés d’avoir enfreint la Section 2 du Sherman Act en abusant de leur position dominante sur le supposé marché des stablecoins (coins ou tokens dont la valeur est liée à un actif en dehors de la blockchain). Les plaignants dénoncent la mise en circulation de Tether afin d’éliminer les autres stablecoins alors que ces Tether n’étaient pas assurés par une réserve suffisante. Bitfinex aurait dans le même temps aidé cette pratique en permettant l’échange de Tether avec d’autres cryptomonnaies, enfreignant ainsi la Section 1 du Sherman Act. Les plaignants demandent une compensation s’élevant à trois fois le montant du préjudice supposément subit, soit 466 milliards de dollars multipliés par trois, environ 1.400 milliards de dollars.

Plusieurs enseignements se dégagent de ces premières affaires. Premièrement, des connaissances techniques sont nécessaires afin d’appréhender les tenants et aboutissants des affaires antitrust dans l’écosystème. Deuxièmement, ces affaires concernent des blockchains dites de « niveau 1 », c’est-à-dire, des bases de données décentralisées, distribuées et cryptées. Le contentieux antitrust de ces récentes années concerne peu les applications blockchains telles que les « smart contracts » ou le web 3.0. Troisièmement, ces affaires donnent un aperçu de l’importance économique des enjeux liés à la blockchain. Plusieurs dizaines de millions de transactions blockchain sont ordonnées chaque jour (pour un aperçu partiel, voir ici. Dans ce contexte, il est important que les blockchains demeurent libres de pratiques anti-concurrentielles qui affecteraient de fait l’ensemble des transactions ordonnées à des niveaux supérieurs.

 

Jurisprudences pertinentes

Gallagher v. Bitcointalk.org et al., 3:18-cv-05892-EMC (N.D. Cal. 2018)

United American Corp. v. Bitmain, Inc., 1:18-cv-25106-KMW (S.D. Fla. 2018)

Leibowitz v. iFinex, Case 1:19-cv-09236-KPF ; In re Tether and Bitfinex Crypto Asset Litigation, Case Number 1:19-cv-09236, in the U.S. District Court for the Southern District of New York

Auteur

Citation

Thibault Schrepel, Blockchain, Dictionnaire de droit de la concurrence, Concurrences, Art. N° 108445

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Éditeur Concurrences

Date 1er janvier 1900

Nombre de pages 500

a b c d e f g i j l m n o p r s t v