Dictionnaire - Concurrences

Le Dictionnaire de droit de la concurrence est un dictionnaire consacré au droit français et européen de la concurrence, placé sous la direction scientifique de Muriel Chagny et Emmanuel Combe. Les auteurs sont des représentants de la Commission européenne, de l’Autorité de la concurrence, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, des universitaires et des avocats et économistes des principaux cabinets spécialisés en droit de la concurrence. Toute proposition de nouvelle entrée peut être faite auprès des éditeurs.

Lire la préface d’Olivier Guersent

Un second dictionnaire multijuridictionnel en langue anglaise, placé sous la direction scientifique de Deborah Healey (University of New South Wales), William Kovacic (George Washington University), Pablo Trevisán (Instituto de Derecho de la Competencia) et Richard Whish (King’s College London) est disponible ici.

Muriel Chagny

Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines University

France 79 contributions 86272 visites

Emmanuel Combe

Autorité de la concurrence (Paris)

France 45 contributions 121799 visites

A B C D E F G I L M N O P R S T V

A

Abus d’exploitation • Abus de dépendance économique • Abus de position dominante • Accès à l’information • Accès à une facilité essentielle • Accès au dossier • Accès payant • Accord (notion) • Accord de coopération • Accord de distribution • Accord de recherche et de développement • Accord de report d’entrée • Accord vertical • Action et recours privés • Advocacy • Aide d’Etat (compatibilité) • Aide d’Etat (existante) • Aide d’Etat (légalité) • Aide d’Etat (notification) • Aide d’État (notion) • Aide d’Etat (remboursement) • Aide d’Etat (rescrit fiscal) • Amende • Amende civile • Amicus curiae • Analyse économique • Annulation • Antitrust (Règles en matière d’ententes) • Approvisionnement exclusif • Arbitrage • Association de consommateurs • Astreinte • Autonomie procédurale • Autorité de Surveillance AELE & Cour

B

Barrière à l’entrée • Boycott • Brevet essentiel (SEP)

C

CEDH • Centrale d’achat • Cession (remèdes concentrations) • Charge de la preuve • Circonstances atténuantes • Clause d’exclusivité • Clause de non-concurrence • Clause noire et clause rouge • Clémence • Commissionnaire • Communication des griefs • Communications de la Commission européenne • Compétence • Compression des marges • Concentration (abandon) • Concentration (interdiction) • Concentration (notion) • Concession • Concurrence déloyale • Concurrence intermarques • Concurrence intra-marque et inter-marques • Conflit de juridictions • Conseiller-auditeur • Contrat • Contrat d’agence • Contrôle (changement) • Contrôle (notion) • Contrôle commun • Contrôle Ex Ante / Ex Post • Contrôle exclusif • Contrôle juridictionnel • Coopération entre autorités de concurrence • Coopération internationale • Corruption • Courtoisie • Coûts incrémentaux

D

De minimis • Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) • Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État • Demande de renseignements • Déséquilibre significatif • Discrimination par les prix • Distribution automobile • Distribution exclusive • Distribution sélective • Dommages et intérêts • Données personnelles • Droit d’auteur • Droit de propriété intellectuelle • Droit exclusif (Art. 106 TFUE) • Droits de la défense

E

Échanges d’informations • Economies d’échelle • Economies de gamme • Effet de réseau • Effet direct • Effet sur le commerce entre Etats membres • Effets coordonnées • Effets induits • Efficience économique • Engagements (pratiques anticoncurrentielles) • Enquête sectorielle • Enquêtes / perquisitions • Entente (ou cartel) • Entente sur les prix • Entreprise (notion) • Entreprise commune • Entreprise défaillante • Entreprise publique • Epuisement des droits • Exemption individuelle • Exemption par catégorie (Règlement d’) • Extraterritorialité

F

Facilité essentielle • Facturation • Formulaire CO • Franchise • FRAND

G

Groupe d’entreprises et conglomérats • Gun jumping

I

Impartialité • Importations parallèles (commerce parallèle) • Imputabilité • Informations fausses ou trompeuses • Institutions européennes de la concurrence • Investissements directs étrangers (IDE) • Investisseur privé en économie de marché

L

Lerner index • Lettre au titre de l’article 11 • Lettre de rejet de plainte • Licence obligatoire • Lignes directrices • Loi applicable

M

Mandataire (concentrations) • Mandataire (distribution) • Manipulation des procédures d’appel d’offres • Marché amont • Marché aval • Marché biface • Marché de produits ou de services • Marché géographique • Marché pertinent • Marché public • Mesure publique • Mesures provisoires • Monomarquisme

N

Ne bis in idem • Notification • Notification des griefs • Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel • Octroi de licence • Oligopole • Organisation / Association professionnelle

P

Parasitisme • Part de marché • Participations minoritaires • Phase I (concentration) • Phase II (concentration) • Plainte • Pluralisme des médias • Politique de concurrence • Politique de concurrence • Politique de contrôle des opérations de concentration • Position dominante (notion) • Position dominante collective • Pouvoir d’achat • Pouvoir de marché • Pratiques commerciales déloyales • Pratiques concertées • Pratiques discriminatoires • Prescription • Principe d’effectivité • Principe d’égalité de traitement • Principe d’équivalence • Principe de proportionnalité • Privatisation • Prix • Prix abusifs • Prix bas • Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) • Prix de transfert • Prix de vente imposé • Prix régulés • Procédure d’infraction • Programme de mise en conformité (Compliance) • Protection contre l’auto-incrimination • Protection de l’environnement • Protection des consommateurs • Protection du secret professionnel • Protection juridictionnelle effective • Protection territoriale absolue

R

Recours collectif • Refus de vente • Règle de raison • Régulation • Remèdes (antitrust) • Renvoi (concentration) • Répercussion du préjudice • Réseau européen de la concurrence (REC) • Réseau international de la concurrence (RIC) • Restrictions accessoires • Restrictions caractérisées • Restrictions verticales • Retrait (du bénéfice d’une exemption par catégorie) • Revente à perte • Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales • Secret des affaires • Service universel • Services d’intérêt économique général • Seuil de chiffre d’affaires (concentration) • Société de gestion collective • Substituabilité • Subventions croisées

T

Test SIEC (concentration) • Test SLC (concentration) • Transfert de technologie • Transparence

V

Vente liée • Verrouillage du marché • Visites et saisies

19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France

106 West 32nd Street, Suite 144
New York, NY, 10001, USA

563 Chiswick High Road
W4 3AY London, UK