Paris

Urgence et concurrence : les autorités de concurrence peuvent-elles intervenir à temps ?

Séminaire "Procédure et droit de la concurrence" organisé par Concurrences avec Irène Luc (Autorité de la concurrence), en partenariat avec Wilhelm & Associés et Analysis Group.

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Emmanuelle Claudel

Les procédures nationales vont être réformées pour transposer la directive n°1/2019 tendant à rendre les autorités de concurrence nationales plus efficaces (« directive ECN + »). Se pose alors la question de l’efficacité de l’outil conservatoire, qualifié de « potentiellement essentiel » par la Commission. Notre économie se digitalise et s’accélère et les procédures de sanction classiques sont dites inadaptées à la rapidité des évolutions dans le secteur numérique. Cela a notamment été avancé dans le cadre de l’affaire Google Shopping. Pourquoi la Commission n’a-t-elle alors pas fait usage du contentieux provisoire ?

Photos © Léo-Paul Ridet

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Intervenants

  • Paris Commercial Court
  • Autorité de la concurrence (Paris)
  • University Paris II Panthéon‑Assas
  • Wilhelm & Associés (Paris)
  • Analysis Group (Paris)