Paris

Quelle place pour les tiers dans le contrôle des concentrations français et européen ?

Séminaire Procédure organisé par Concurrences en partenariat avec Herbert Smith Freehills.

INTRODUCTION

David Bosco (Professeur, Université Aix-Marseille)

S’interroger sur la place des tiers dans les contrôles des concentrations français et européen suppose au préalable de définir les termes du sujet : quelle notion de tiers ? S’ils sont définis négativement, comme en droit des contrats, les tiers sont tous ceux qui ne sont pas des parties. Les notions de partie « notifiante », « partie intéressée », « entreprise concernée » se trouvent au sein des règlements 139/2004 et 802/2004 et cette même notion de partie est également présente dans le projet de lignes directrices de l’Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations. Par opposition aux parties, il a donc été choisi de définir les tiers comme les personnes n’ayant pas participé à l’opération de concentration. Derrière cette notion apparaît une grande variété de situations de fait, notamment l’entreprise concurrente, les consommateurs, les fournisseurs…

Photos © Léo-Paul Ridet.

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Intervenants

  • University of Aix-Marseille (Marseille)
  • DG COMP (Brussels)
  • Herbert Smith Freehills (Paris)