Paris

M&A et Gun Jumping — La pratique M&A doit-elle évoluer suite à la décision Altice / SFR ?

Conférence petit-déjeuner organisée par la Revue Concurrences en partenariat avec Hogan Lovells, Lazard et Total.

INTRODUCTION

Xavier Doumen

L’avocat concurrence se pose des questions centrales dès la conception de l’opération de concentration : est-elle faisable ? quels actifs peuvent faire partie du rapprochement ? quels actifs devront, le cas échéant, être cédés au titre des remèdes ? à quel moment faut-il trouver un acquéreur pour ces actifs ? On se trouve ici au fondement de l’opération, à un stade où l’analyse des enjeux de concurrence précède parfois les discussions entre les parties. Pour ce qui concerne la phase située entre le signing et le closing, la pratique a développé des « clauses de gestion dans le cours normal des affaires », devenues par la suite de plus en plus extensives, par lesquelles l’acquéreur veut – légitimement – s’assurer, lorsqu’il s’engage à acheter la cible, que celle-ci sera encore la même le jour où il l’achètera.

Dans un deal non sensible, le vendeur va savoir rapidement si et où l’acquéreur doit notifier l’opération et normalement, dans ce processus M&A, il ne se pose pas de problème important en droit de la concurrence. Mais, depuis la publication de la décision Altice / SFR de l’Autorité de la concurrence, dans laquelle elle s’est intéressée pour la première fois d’aussi près au processus de M&A, une attention toute particulière s’est portée sur ce sujet.

Photos © Léo-Paul Ridet.

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