Paris

Les comportements faisant obstacle au développement des médicaments génériques

Petit-déjeuner Droit & Économie organisé par Concurrences en partenariat avec Simmons & Simmons et RBB economics.

LES PRATIQUES SUSPECTÉES D’ENTRAVER LA PÉNÉTRATION DES GÉNÉRIQUES

Ombline Ancelin (Associée, Simmons & Simmons)

Depuis dix ans, les cas de pratiques anticoncurrentielles suspectées d’entraver le développement des génériques se sont multipliés, notamment en raison de la promotion accrue des génériques et de l’expiration de nombreux brevets. Les autorités de concurrence y accordent donc de plus en plus d’attention : nombre de décisions ont été rendues en Europe et dans le monde, mais la ligne séparant ce qui relève de la concurrence par les mérites des pratiques abusives n’est pas toujours claire. Les pratiques sanctionnées sont aujourd’hui surtout des pratiques unilatérales qui impliquent d’identifier une position dominante sur un marché et un abus (le choix de la Commission entre une approche par les effets ou par l’objet n’est pas toujours clair), et peuvent prendre diverses formes. Ainsi les politiques commerciales agressives — passage en vente directe aux pharmacies, encouragement du stockage du princeps au moment de l’arrivée du générique, ciblage des pharmacies prescriptrices, ventes liées, prix prédateurs, etc. — ne sont pas interdites en soi mais peuvent révéler une stratégie d’éviction anticoncurrentielle.

Photos © Léo-Paul Ridet.

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Intervenants

  • French Competition Authority (Paris)
  • Simmons & Simmons (Paris)
  • RBB Economics (Brussels)