Paris

Le rôle des autorités de la concurrence se restreint-il aux seules sanctions ?

Séminaire "Droit de la concurrence" organisé par Concurrences avec Isabelle de Silva (Autorité de la concurrence) et Daniel Fasquelle (Assemblée nationale), en partenariat avec Fréget & Associés et Analysis Group.

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PROPOS INTRODUCTIFS

Isabelle de Silva

L’évolution de l’Autorité de la concurrence s’est historiquement réalisée dans le sens d’un approfondissement de ses compétences et l’addition de compétences nouvelles. Le modèle intégré d’aujourd’hui (à savoir une compétence en matière d’avis, de sanction et de contrôle des concentrations) résulte de décisions du législateur, qui n’a cessé d’impulser des changements : l’Autorité s’est vue conférer le contrôle des concentrations et un pouvoir d’auto-saisine pour avis.

Par ailleurs, du fait de la vision de ses présidents successifs et de sa pratique décisionnelle, l’Autorité a développé un usage extensif de ses prérogatives. C’est le cas du recours aux mesures conservatoires, l’Autorité s’étant en cela distinguée des autres autorités, y compris la Commission européenne, qui en font un usage restreint.

Photos © Léo-Paul Ridet

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Intervenants

  • Autorité de la concurrence (Paris)
  • University Littoral-Cote d’Opale (Boulogne)
  • Fréget (Paris)
  • Analysis Group (Paris)